Les communes ont des compétences nouvelles, en particulier dans le domaine de l'assainissement où les choix en matière d'évacuation et de traitement des eaux usées doivent s'harmoniser avec les questions d'urbanisme.
- délimitent après enquête publique des zones d'assainissement collectif et non collectif (article L 2224-10 du code général des collectivités territoriales) ; - exercent le contrôle des systèmes d'assainissement non collectif, et prennent en charge les dépenses correspondantes (article L 2224-8 du code général des collectivités territoriales). Elles peuvent, si elles le décident, assurer l'entretien de ces dispositifs.
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Le législateur a ainsi voulu encourager le recours à l'assainissement non collectif dans les zones d'habitat dispersé. Il s'agit d'une technique fiable et économique dès lors qu'elle s'inscrit dans une approche globale et harmonisée.
La réalisation d'une étude préalable de zonage d'assainissement doit aider les maires à délimiter notamment les zones avec assainissement non collectif et les zones avec assainissement collectif.
Lors de l'examen des dossiers de permis de construire ou d'installations d'assainissement non collectif sans permis de construire, le maire consulte l'Agence région de Santé PACA pour les dossiers concernant des dispositifs d'assainissement non collectif qui sont projetés ou implantés à l'intérieur des périmètres de protection des captages d'eau destinés à l'alimentation humaine ou dans l'environnement amont des zones de baignade.
Pour trouver une entreprise susceptible d'installer votre dispositif d'assainissement non collectif, vous pouvez consulter les pages jaunes internet avec, par exemple pour l'activité, le mot clé "terrassement pour assainissement", et en cochant la case "à proximité", comme ci-dessous :
Vous pourrez trouver ici toutes les informations concernant le SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif) et ci-dessous les différentes plaquettes d'information concernant l'assainissement non collectif.
Si votre logement est raccordé au "tout à l'égout", vos eaux usées s'évacuent via le réseau d'assainissement collectif. Ce dernier achemine les eaux vers une station d'épuration, qui les traite puis les rejette dans le milieu naturel.
Les habitations qui ne sont pas raccordables au tout à l'égout doivent se doter d'une installation individuelle, dite d'"assainissement non collectif". Le plus souvent, ce sont des fosses septiques. Dans ce cas, l'installation doit assurer la collecte, le prétraitement, l'épuration mais aussi l'infiltration ou le rejet des eaux usées.
Plusieurs règles sont à respecter pour être en conformité avec la règlementation, dont l'objectif est d'éviter tout risque pour l'environnement ou pour la santé. Notre SPANC (Service public d'assainissement non collectif) est là pour vous conseiller :
22 Assainissement non collectif - Procédés agréés Disque biologique Filtres plantés de roseaux 1 er agrément: juillet 2010 Filtres coco Micro station bactéries fixées juillet 2013: 177 avis d agréments ou modifications d agréments (47 fabricants) Filtres à sable compact Filtres laine de roche
24 Installations d assainissement non collectif réglementaires Toute référence à un agrément ou numéro d'agrément non paru au journal officiel n'a aucune valeur juridique Les dispositifs de traitement utilisant le sol en place Tranchées d épandage (sol naturel) Lit d épandage à faible profondeur le sol reconstitué Lit filtrant vertical non drainé Filtre à sable vertical drainé Lit filtrant zéolithe drainé à flux vertical Lit filtrant drainé à flux horizontal dispositifs de traitement agréés par publication au Journal officiel Les filtres compacts Les filtres plantés Les microstations à cultures libres Les microstations à culture fixée
32 Coût annuel en électricité ( /an.installation) ANC: la consommation électrique des dispositifs agréés évaluation des dépenses énergétiques annuels des microstations aérées (base: 0,1 /KWh) EH 5 EH 6 EH Assainissement collectif BA: 5 /EH.an EH 8 EH n du dispositif agréé 34 dispositif agréés (données techniques) JL.xls
37 ANC et prix de l eau Type de service Prix payé par ménage et par an Assainissement collectif Eau potable 130 Assainissement non collectif Assainissement TOTAL en TTC Red. modernisation réseau de collecte (120m3-0,3 /m3) Pour les habitations raccordées à l égout 264 Pour les habitations assainies en non collectif État des Lieux V1 oct 2013 (Source : Enquête sur le prix de l eau en 2011, AESN)
juillet 2009 Guide d entretien de votre assainissement non collectif Votre système d assainissement n est pas raccordé au tout à l égout. Il est dit non-collectif, autonome ou encore individuel.
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